Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Thierry Machuron - Dessins au consommateur. Les œuvres d’art présentées dans le cadre de commandes ou commissions artistiques. Ces conditions, de la commande à la livraison, sont applicables à tout achat effectué via le site thierry-machuron-art.artcall.org.
Commandes
Tous les prix sont exprimés en Euro, hors frais de livraison et toute taxe comprise.
Le client déclare avoir parfaitement lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case “J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder à une commande auprès de l’artiste via le site internet et avant de procéder au paiement sécurisé.
La validation finale de la commande par le client vaudra preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site thierry-machuron-art.artcall.org.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués au choix :
- par PAYPAL. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles du montant des produits envoyés.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Rétractation, échange et remboursement
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, hormis les éventuels frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de quatorze jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.
Toutefois, les commandes personnalisées ne pourront faire l’objet d’une reprise ni d’un remboursement du fait même de leur caractère personnalisé.
Selon la nature de l’insatisfaction, le vendeur pourra faire des propositions à l’acheteur afin de trouver une solution satisfaisante.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Il convient alors de contacter THIERRY MACHURON, via le formulaire de contact, qui vous indiquera les modalités de retour.
Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation.
Les frais de port aller/retour et les risques relatifs au retour d’une œuvre ou de tout autre produit vendu sur le site thierry-machuron-art.artcall.org sont à la charge du client.
Dès réception des produits intacts par le vendeur, l’intégralité de la commande sera échangée ou remboursée moins les frais d’envoi.
Livraison
Les frais de port ne sont pas compris dans les prix des produits et sont calculés en fonction de la taille de l’œuvre, de son poids et des caractéristiques du colis, ils s’ajouteront au montant de votre commande après validation de l’adresse de livraison.
L’artiste THIERRY MACHURON fait appel à 2 transporteurs selon la zone géographique de livraison.
Transport UPS ou La Poste
Pour les tableaux de petite taille, La Poste peut aussi être utilisée.
Ces deux fournisseurs permettent à l’acheteur de suivre en ligne l’expédition de leur commande jusqu’à la réception. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
À la réception par l’acheteur, le colis est remis au client contre signature.
Les délais de livraison sont de 48h à 72h Pour la France métropolitaine et Monaco, et de 3 à 8 jours pour l’Europe et le reste du monde.
Selon la commande un délai supplémentaire de préparation de commande est possible et sera indiquée lors de la commande.
À tout moment, l’acheteur peut demander un suivi en contactant le vendeur via le formulaire (en précisant le numéro de commande dans le message).
Les informations concernant le suivi des colis ne sont consultables que pendant 30 jours, merci donc de contacter le vendeur dans ces délais si la commande n’est pas arrivée.
Pour les destinations peu desservies à l’international, les délais peuvent être rallongés. Certains pays peuvent être suspendus comme destination de livraison.
Il est précisé que pour tous les envois, les délais de livraison s’entendent à compter du jour d’envoi de la commande par le vendeur THIERRY MACHURON - DESSINS et ne comprennent pas les samedis, dimanches, et jours fériés.
THIERRY MACHURON - DESSINS décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des moyens de transport. Aucun remboursement des frais de livraison ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.
Une fois le colis envoyé par le vendeur, le seul responsable est le transporteur.
Réception de la commande
Dès réception de la commande l’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise.
Si le client constate que le colis ou son contenu ont été endommagés de quelque manière que ce soit, (colis percé, ouvert, ou endommagé, produit manquant, abimé ou cassé), il doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
Le client doit alors formuler une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison et par lettre Recommandée avec Accusé Réception.
L’acheteur est responsable de porter à connaissance de THIERRY MACHURON - DESSINS toute réserve sur le contenu de la livraison, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, via le formulaire de contact.
Droits sur l’œuvre et propriété
THIERRY MACHURON reste propriétaire des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix par le client.
L’artiste à l’origine d’une œuvre est toujours titulaire des droits d’auteur sur sa création. THIERRY MACHURON reste aussi titulaire des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l’acheteur sur l’œuvre sont limités à un droit d’usage privé.
Toute reproduction d’une œuvre sans l’accord de l’auteur est strictement interdite et punie par la loi (Article Art. L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle).
De même tout contenu du site thierry-machuron-art.artcall.org, (photos, textes,…), reste l’entière propriété de THIERRY MACHURON.
Spécifications Produit et responsabilité
Il est clairement précisé que la majorité des produits et objets vendus sur le site thierry-machuron-art.artcall.org, sont destinés à la décoration et la collection privée en tant qu’œuvres d’art réalisées par l’artiste.
Toute œuvre vendue sur le site thierry-machuron-art.artcall.org n’est pas un jouet et ne doit être manipulée par les enfants qu’en la présence de leurs parents ou d’une personne adulte responsable.
L’acheteur se déclare donc parfaitement informé des risques et la responsabilité de THIERRY MACHURON ne saurait être engagée pour toute utilisation de ses produits hors du cadre purement décoratif et privé.
De même, la responsabilité de THIERRY MACHURON ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que rupture du service, intrusions, virus, perte de données, ou tout autre inconvénient ne dépendant pas de sa volonté.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à THIERRY MACHURON lors de toute visite sur le site ou de commande. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de THIERRY MACHURON - DESSINS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de désaccord, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Durée des présentes CGV
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’artiste THIERRY MACHURON. Elles sont modifiables à tout moment par THIERRY MACHURON. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
Territorialité et loi applicable
Les ventes d’œuvres et de produits de l’entreprise THIERRY MACHURON - DESSINS sont soumises à la loi française. Tout différend né de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.
Il est spécifié que les services proposés par THIERRY MACHURON sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à ces services de vente et commande en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d’autres langues ne sont qu’informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.
—
Terms of Sales
Object
The purpose of these General Conditions of Sale is to define the rights and obligations of the parties within the framework of the online sale of goods offered by the company Thierry Machuron - Drawings to the consumer. Works of art presented as part of artistic commissions or commissions. These conditions, from order to delivery, are applicable to any purchase made via the thierry-machuron-art.artcall.org site.
Orders
All prices are expressed in Euro, excluding delivery costs and all taxes included.
The customer declares to have fully read and accepted these General Conditions of Sale by checking the box “I accept the general conditions of sale”, before placing an order with the artist via the website and before proceeding to payment. secured.
The final validation of the order by the customer will constitute proof of the order and payment of the sums for the products selected in the order. This validation constitutes signature and acceptance of all operations carried out on the thierry-machuron-art.artcall.org site.
Payment terms
The price is payable when ordering. Payments will be made as desired:
- by PAYPAL. They will be carried out through the secure PAYPAL system which uses the SSL (Secure Socket Layer) protocol so that the information transmitted is encrypted by software and that no third party can become aware of it during transport on the network. The buyer's account will only be debited when shipping the available products for the amount of the products sent.
The seller reserves the right to cancel or refuse any order from a customer with whom there is a dispute relating to the payment of a previous order.
Withdrawal, exchange and refund
The buyer has a period of fourteen days from receipt of the items ordered to exercise his right of withdrawal without having to justify reasons or pay penalties, the return costs are the responsibility of the buyer. Any returned item must be in perfect condition. Any item damaged or soiled by the customer cannot be taken back. The returned item will be refunded, excluding any shipping costs. The refund will be made at the latest within 30 days of the date on which the right of withdrawal was exercised. After the period of fourteen days, any item delivered will be considered as accepted by the customer and in conformity with his order and can no longer be the subject of a return, a refund or an exchange.
However, personalized orders cannot be the subject of a return or a refund because of their personalized nature.
Depending on the nature of the dissatisfaction, the seller may make proposals to the buyer in order to find a satisfactory solution.
When the fourteen-day period expires on a Saturday, Sunday or a public holiday, it is extended until the next working day.
It is then advisable to contact THIERRY MACHURON, via the contact form, which will indicate to you the modalities of return.
The items concerned must be returned in their original packaging, intact, unstained, without any trace of use.
The return shipping costs and the risks relating to the return of a work or any other product sold on the thierry-machuron-art.artcall.org site are the responsibility of the customer.
Upon receipt of the intact products by the seller, the entire order will be exchanged or refunded less shipping costs.
Delivery
The shipping costs are not included in the prices of the products and are calculated according to the size of the work, its weight and the characteristics of the package, they will be added to the amount of your order after validation of the address. Delivery.
The artist THIERRY MACHURON uses 2 carriers depending on the geographical area of ??delivery.
UPS or La Poste transport
For small tables, La Poste can also be used.
These two suppliers allow the buyer to track the shipment of their order online until receipt. An e-mail is automatically sent when the products are shipped, provided that the e-mail address indicated in the registration form does not contain an error.
Upon receipt by the buyer, the package is delivered to the customer against signature.
Delivery times are 48 to 72 hours for mainland France and Monaco, and 3 to 8 days for Europe and the rest of the world.
Depending on the order, an additional order preparation time is possible and will be indicated when ordering.
At any time, the buyer can request a follow-up by contacting the seller via the form (specifying the order number in the message).
Information regarding the tracking of packages can only be viewed for 30 days, so please contact the seller within this period if the order has not arrived.
For destinations with little international service, the times may be extended. Some countries may be suspended as the delivery destination.
It is specified that for all shipments, the delivery times are from the day the order is sent by the seller THIERRY MACHURON - DRAWINGS and do not include Saturdays, Sundays and public holidays.
THIERRY MACHURON - DESSINS declines all responsibility in the event of excessively long delivery times due to the means of transport. No reimbursement of delivery costs will be made in the event of delivery within a longer period than those indicated.
Once the package has been sent by the seller, the only person responsible is the carrier.
Receipt of order
Upon receipt of the order, the buyer must check the good condition of the goods.
If the customer finds that the package or its contents have been damaged in any way (parcel pierced, opened, or damaged, product missing, damaged or broken), he must refuse the package and note a reservation on the delivery slip. delivery.
The customer must then formulate a reasoned complaint to the carrier within 48 hours of delivery and by registered letter with acknowledgment of receipt.
The buyer is responsible for informing THIERRY MACHURON - DESSINS of any reservations regarding the content of the delivery, on the day of receipt or no later than the first working day following receipt, via the contact form.
Rights in the work and ownership
THIERRY MACHURON remains the owner of the products delivered until full payment of the price by the customer.
The artist behind a work always owns the copyright to its creation. THIERRY MACHURON also remains the holder of the representation and reproduction rights. The buyer's rights to the work are limited to a private right of use.
Any reproduction of a work without the consent of the author is strictly prohibited and punishable by law (Article Art. L 122-4. Of the Intellectual Property Code).
Likewise, all content on the thierry-machuron-art.artcall.org site (photos, texts, etc.) remains the entire property of THIERRY MACHURON.
Product Specifications and Liability
It is clearly stated that the majority of products and objects sold on the thierry-machuron-art.artcall.org site are intended for decoration and the private collection as works of art made by the artist.
Any work sold on the thierry-machuron-art.artcall.org site is not a toy and should only be handled by children in the presence of their parents or a responsible adult.
The buyer therefore declares that he is fully aware of the risks and THIERRY MACHURON cannot be held liable for any use of his products outside the purely decorative and private context.
Likewise, THIERRY MACHURON cannot be held liable in the event of damage resulting from the use of the Internet network such as disruption of service, intrusions, viruses, loss of data, or any other inconvenience beyond its control.
Personal data
In accordance with the law relating to computers, files and freedoms of January 6, 1978, personal information relating to buyers may be subject to automated processing. The seller reserves the right to collect information on buyers including by using cookies. Buyers may object to the disclosure of their contact details by notifying THIERRY MACHURON during any visit to the site or order. Likewise, users have the right to access and rectify data concerning them, in accordance with the law of January 6, 1978.
Archiving - proof
The seller will archive the purchase orders and invoices on a reliable and durable medium constituting a faithful copy in accordance with the provisions of article 1348 of the Civil Code. The computerized registers of THIERRY MACHURON - DESSINS will be considered by the parties as proof of communications, orders, payments and transactions between the parties.
Litigation
The present contract is regulated by French law. In the event of disagreement, the parties must seek an amicable agreement before any action in court. In the event of a dispute, the French courts will have sole jurisdiction.
Duration of these Terms
These conditions apply throughout the duration of the online services offered by the artist THIERRY MACHURON. They can be modified at any time by THIERRY MACHURON. The applicable conditions are those in effect on the date of registration of the order.
Territoriality and applicable law
Sales of works and products of the company THIERRY MACHURON - DESSINS are subject to French law. Any dispute arising from the formation, interpretation or execution of the Contract will be subject to the exclusive jurisdiction of the French Courts.
It is specified that the services offered by THIERRY MACHURON are open to persons having the legal capacity to contract under the applicable law. In particular, minors are not authorized to have access to these online sales and ordering services. Only the French text of these conditions of sale will prevail. Translations into other languages ??are for information only. If any provision hereof is considered void by a competent court, this nullity will not affect the other provisions which will retain all their effects. Failure to exercise a right recognized herein does not constitute a waiver thereof.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Thierry Machuron - Dessins au consommateur. Les œuvres d’art présentées dans le cadre de commandes ou commissions artistiques. Ces conditions, de la commande à la livraison, sont applicables à tout achat effectué via le site thierry-machuron-art.artcall.org.
Commandes
Tous les prix sont exprimés en Euro, hors frais de livraison et toute taxe comprise.
Le client déclare avoir parfaitement lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case “J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder à une commande auprès de l’artiste via le site internet et avant de procéder au paiement sécurisé.
La validation finale de la commande par le client vaudra preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site thierry-machuron-art.artcall.org.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués au choix :
- par PAYPAL. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles du montant des produits envoyés.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Rétractation, échange et remboursement
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, hormis les éventuels frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de quatorze jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.
Toutefois, les commandes personnalisées ne pourront faire l’objet d’une reprise ni d’un remboursement du fait même de leur caractère personnalisé.
Selon la nature de l’insatisfaction, le vendeur pourra faire des propositions à l’acheteur afin de trouver une solution satisfaisante.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Il convient alors de contacter THIERRY MACHURON, via le formulaire de contact, qui vous indiquera les modalités de retour.
Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation.
Les frais de port aller/retour et les risques relatifs au retour d’une œuvre ou de tout autre produit vendu sur le site thierry-machuron-art.artcall.org sont à la charge du client.
Dès réception des produits intacts par le vendeur, l’intégralité de la commande sera échangée ou remboursée moins les frais d’envoi.
Livraison
Les frais de port ne sont pas compris dans les prix des produits et sont calculés en fonction de la taille de l’œuvre, de son poids et des caractéristiques du colis, ils s’ajouteront au montant de votre commande après validation de l’adresse de livraison.
L’artiste THIERRY MACHURON fait appel à 2 transporteurs selon la zone géographique de livraison.
Transport UPS ou La Poste
Pour les tableaux de petite taille, La Poste peut aussi être utilisée.
Ces deux fournisseurs permettent à l’acheteur de suivre en ligne l’expédition de leur commande jusqu’à la réception. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
À la réception par l’acheteur, le colis est remis au client contre signature.
Les délais de livraison sont de 48h à 72h Pour la France métropolitaine et Monaco, et de 3 à 8 jours pour l’Europe et le reste du monde.
Selon la commande un délai supplémentaire de préparation de commande est possible et sera indiquée lors de la commande.
À tout moment, l’acheteur peut demander un suivi en contactant le vendeur via le formulaire (en précisant le numéro de commande dans le message).
Les informations concernant le suivi des colis ne sont consultables que pendant 30 jours, merci donc de contacter le vendeur dans ces délais si la commande n’est pas arrivée.
Pour les destinations peu desservies à l’international, les délais peuvent être rallongés. Certains pays peuvent être suspendus comme destination de livraison.
Il est précisé que pour tous les envois, les délais de livraison s’entendent à compter du jour d’envoi de la commande par le vendeur THIERRY MACHURON - DESSINS et ne comprennent pas les samedis, dimanches, et jours fériés.
THIERRY MACHURON - DESSINS décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des moyens de transport. Aucun remboursement des frais de livraison ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.
Une fois le colis envoyé par le vendeur, le seul responsable est le transporteur.
Réception de la commande
Dès réception de la commande l’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise.
Si le client constate que le colis ou son contenu ont été endommagés de quelque manière que ce soit, (colis percé, ouvert, ou endommagé, produit manquant, abimé ou cassé), il doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
Le client doit alors formuler une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison et par lettre Recommandée avec Accusé Réception.
L’acheteur est responsable de porter à connaissance de THIERRY MACHURON - DESSINS toute réserve sur le contenu de la livraison, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, via le formulaire de contact.
Droits sur l’œuvre et propriété
THIERRY MACHURON reste propriétaire des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix par le client.
L’artiste à l’origine d’une œuvre est toujours titulaire des droits d’auteur sur sa création. THIERRY MACHURON reste aussi titulaire des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l’acheteur sur l’œuvre sont limités à un droit d’usage privé.
Toute reproduction d’une œuvre sans l’accord de l’auteur est strictement interdite et punie par la loi (Article Art. L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle).
De même tout contenu du site thierry-machuron-art.artcall.org, (photos, textes,…), reste l’entière propriété de THIERRY MACHURON.
Spécifications Produit et responsabilité
Il est clairement précisé que la majorité des produits et objets vendus sur le site thierry-machuron-art.artcall.org, sont destinés à la décoration et la collection privée en tant qu’œuvres d’art réalisées par l’artiste.
Toute œuvre vendue sur le site thierry-machuron-art.artcall.org n’est pas un jouet et ne doit être manipulée par les enfants qu’en la présence de leurs parents ou d’une personne adulte responsable.
L’acheteur se déclare donc parfaitement informé des risques et la responsabilité de THIERRY MACHURON ne saurait être engagée pour toute utilisation de ses produits hors du cadre purement décoratif et privé.
De même, la responsabilité de THIERRY MACHURON ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que rupture du service, intrusions, virus, perte de données, ou tout autre inconvénient ne dépendant pas de sa volonté.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à THIERRY MACHURON lors de toute visite sur le site ou de commande. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de THIERRY MACHURON - DESSINS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de désaccord, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Durée des présentes CGV
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’artiste THIERRY MACHURON. Elles sont modifiables à tout moment par THIERRY MACHURON. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
Territorialité et loi applicable
Les ventes d’œuvres et de produits de l’entreprise THIERRY MACHURON - DESSINS sont soumises à la loi française. Tout différend né de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.
Il est spécifié que les services proposés par THIERRY MACHURON sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à ces services de vente et commande en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d’autres langues ne sont qu’informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.
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Terms of Sales
Object
The purpose of these General Conditions of Sale is to define the rights and obligations of the parties within the framework of the online sale of goods offered by the company Thierry Machuron - Drawings to the consumer. Works of art presented as part of artistic commissions or commissions. These conditions, from order to delivery, are applicable to any purchase made via the thierry-machuron-art.artcall.org site.
Orders
All prices are expressed in Euro, excluding delivery costs and all taxes included.
The customer declares to have fully read and accepted these General Conditions of Sale by checking the box “I accept the general conditions of sale”, before placing an order with the artist via the website and before proceeding to payment. secured.
The final validation of the order by the customer will constitute proof of the order and payment of the sums for the products selected in the order. This validation constitutes signature and acceptance of all operations carried out on the thierry-machuron-art.artcall.org site.
Payment terms
The price is payable when ordering. Payments will be made as desired:
- by PAYPAL. They will be carried out through the secure PAYPAL system which uses the SSL (Secure Socket Layer) protocol so that the information transmitted is encrypted by software and that no third party can become aware of it during transport on the network. The buyer's account will only be debited when shipping the available products for the amount of the products sent.
The seller reserves the right to cancel or refuse any order from a customer with whom there is a dispute relating to the payment of a previous order.
Withdrawal, exchange and refund
The buyer has a period of fourteen days from receipt of the items ordered to exercise his right of withdrawal without having to justify reasons or pay penalties, the return costs are the responsibility of the buyer. Any returned item must be in perfect condition. Any item damaged or soiled by the customer cannot be taken back. The returned item will be refunded, excluding any shipping costs. The refund will be made at the latest within 30 days of the date on which the right of withdrawal was exercised. After the period of fourteen days, any item delivered will be considered as accepted by the customer and in conformity with his order and can no longer be the subject of a return, a refund or an exchange.
However, personalized orders cannot be the subject of a return or a refund because of their personalized nature.
Depending on the nature of the dissatisfaction, the seller may make proposals to the buyer in order to find a satisfactory solution.
When the fourteen-day period expires on a Saturday, Sunday or a public holiday, it is extended until the next working day.
It is then advisable to contact THIERRY MACHURON, via the contact form, which will indicate to you the modalities of return.
The items concerned must be returned in their original packaging, intact, unstained, without any trace of use.
The return shipping costs and the risks relating to the return of a work or any other product sold on the thierry-machuron-art.artcall.org site are the responsibility of the customer.
Upon receipt of the intact products by the seller, the entire order will be exchanged or refunded less shipping costs.
Delivery
The shipping costs are not included in the prices of the products and are calculated according to the size of the work, its weight and the characteristics of the package, they will be added to the amount of your order after validation of the address. Delivery.
The artist THIERRY MACHURON uses 2 carriers depending on the geographical area of ??delivery.
UPS or La Poste transport
For small tables, La Poste can also be used.
These two suppliers allow the buyer to track the shipment of their order online until receipt. An e-mail is automatically sent when the products are shipped, provided that the e-mail address indicated in the registration form does not contain an error.
Upon receipt by the buyer, the package is delivered to the customer against signature.
Delivery times are 48 to 72 hours for mainland France and Monaco, and 3 to 8 days for Europe and the rest of the world.
Depending on the order, an additional order preparation time is possible and will be indicated when ordering.
At any time, the buyer can request a follow-up by contacting the seller via the form (specifying the order number in the message).
Information regarding the tracking of packages can only be viewed for 30 days, so please contact the seller within this period if the order has not arrived.
For destinations with little international service, the times may be extended. Some countries may be suspended as the delivery destination.
It is specified that for all shipments, the delivery times are from the day the order is sent by the seller THIERRY MACHURON - DRAWINGS and do not include Saturdays, Sundays and public holidays.
THIERRY MACHURON - DESSINS declines all responsibility in the event of excessively long delivery times due to the means of transport. No reimbursement of delivery costs will be made in the event of delivery within a longer period than those indicated.
Once the package has been sent by the seller, the only person responsible is the carrier.
Receipt of order
Upon receipt of the order, the buyer must check the good condition of the goods.
If the customer finds that the package or its contents have been damaged in any way (parcel pierced, opened, or damaged, product missing, damaged or broken), he must refuse the package and note a reservation on the delivery slip. delivery.
The customer must then formulate a reasoned complaint to the carrier within 48 hours of delivery and by registered letter with acknowledgment of receipt.
The buyer is responsible for informing THIERRY MACHURON - DESSINS of any reservations regarding the content of the delivery, on the day of receipt or no later than the first working day following receipt, via the contact form.
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The artist behind a work always owns the copyright to its creation. THIERRY MACHURON also remains the holder of the representation and reproduction rights. The buyer's rights to the work are limited to a private right of use.
Any reproduction of a work without the consent of the author is strictly prohibited and punishable by law (Article Art. L 122-4. Of the Intellectual Property Code).
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Product Specifications and Liability
It is clearly stated that the majority of products and objects sold on the thierry-machuron-art.artcall.org site are intended for decoration and the private collection as works of art made by the artist.
Any work sold on the thierry-machuron-art.artcall.org site is not a toy and should only be handled by children in the presence of their parents or a responsible adult.
The buyer therefore declares that he is fully aware of the risks and THIERRY MACHURON cannot be held liable for any use of his products outside the purely decorative and private context.
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Personal data
In accordance with the law relating to computers, files and freedoms of January 6, 1978, personal information relating to buyers may be subject to automated processing. The seller reserves the right to collect information on buyers including by using cookies. Buyers may object to the disclosure of their contact details by notifying THIERRY MACHURON during any visit to the site or order. Likewise, users have the right to access and rectify data concerning them, in accordance with the law of January 6, 1978.
Archiving - proof
The seller will archive the purchase orders and invoices on a reliable and durable medium constituting a faithful copy in accordance with the provisions of article 1348 of the Civil Code. The computerized registers of THIERRY MACHURON - DESSINS will be considered by the parties as proof of communications, orders, payments and transactions between the parties.
Litigation
The present contract is regulated by French law. In the event of disagreement, the parties must seek an amicable agreement before any action in court. In the event of a dispute, the French courts will have sole jurisdiction.
Duration of these Terms
These conditions apply throughout the duration of the online services offered by the artist THIERRY MACHURON. They can be modified at any time by THIERRY MACHURON. The applicable conditions are those in effect on the date of registration of the order.
Territoriality and applicable law
Sales of works and products of the company THIERRY MACHURON - DESSINS are subject to French law. Any dispute arising from the formation, interpretation or execution of the Contract will be subject to the exclusive jurisdiction of the French Courts.
It is specified that the services offered by THIERRY MACHURON are open to persons having the legal capacity to contract under the applicable law. In particular, minors are not authorized to have access to these online sales and ordering services. Only the French text of these conditions of sale will prevail. Translations into other languages ??are for information only. If any provision hereof is considered void by a competent court, this nullity will not affect the other provisions which will retain all their effects. Failure to exercise a right recognized herein does not constitute a waiver thereof.